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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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10. Droit applicable et tribunal compétent.
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout litige né de ou en lien avec ces Conditions ou avec le service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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